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SECTION 1 - CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être majeur dans votre état ou province de résidence, ou être majeur dans votre état ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, en utilisant le Service, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
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Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, sans autorisation écrite expresse de notre part.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises et plus complètes. Toute utilisation des informations de ce site est à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou concessionnaires.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences découlant de votre utilisation de ces outils optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions d’utilisation fournies par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans une demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, ‘commentaires’), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas dans l’obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque déposée, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware pouvant de quelque manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations contenues dans le Service ou sur un site connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé une commande).
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SECTION 12 - USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions stipulées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharming, pretexting, spider, crawl ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’un des usages interdits.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services fournis via le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Title Componentry Ltd., ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute perte de profits, perte de revenus, perte d’économies, perte de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.
Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans ces juridictions dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Title Componentry Ltd., ainsi que sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous avez enfreint ou que nous soupçonnons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne devra pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
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Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos Services après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à info@titlemtb.com.
